Souscription volontaire pour la rénovation de 3 tableaux de l'église

En partenariat avec la fondation du patrimoine, la commune a mis en place une souscription volontaire pour restaurer trois tableaux de l’église, un dispositif qui nous permet d’obtenir plus de subventions du département. Si vous souhaitez faire un don, vous pouvez le faire, soit en renvoyant le bulletin de souscription disponible en mairie, soit en vous connectant sur le site de la fondation du patrimoine : www.fondation-patrimoine.org/60396.

Pour les particuliers, votre don ouvre droit à une réduction :

  • de l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques à hauteur de 66 % du don et dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ainsi, un don de 100 euros représente une réduction d’impôt de 66 euros. Votre don ne vous coûte donc que 34 euros.
  • ou de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75% du don dans la limite de 50 000 € (limite atteinte avec un don de 66 666 €). Ainsi, un don de 100 € représente une réduction d’impôt de 75 €. Votre don ne vous coûte que 25 €.
  • Concernant les succession : les dons faits à la Fondation du patrimoine par les héritiers d’unesuccession bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. En effet, ils sont soustraits de l’assiette de calcul des droits de succession, et donc exonérés de droits de succession.

Pour les entreprises, votre don donne droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT. L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des cinq exercices suivants. Ainsi, un don de 300 € représente une réduction d’impôt de 180 €. Votre don ne vous coûte que 120 €.

Votre don donnera lieu à l’envoi d’un reçu fiscal, qu’il conviendra de joindre à votre déclaration de revenus.