La réglementation autour du passeport sanitaire

Depuis le 9 août 2021, le passeport sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et, sauf en cas d'urgence, les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux.

Fichiers attachés au contenu
Élément jointTaille
application/pdf reglementation_passeport_sanitaire.pdf222.29 Ko