AVIS d'enquête publique schéma directeur d'assainissement

zonage assainissement

Une enquête publique sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de Conteville est ouverte.

Monsieur LACHERAY José est désigné, par ordonnance du 11 février 2021, par la Présidente du Tribunal Administratif, pour assumer les fonctions de commissaire enquêteur.

Toute observation pourra lui être adressée à la Mairie de Conteville - Clos Rever - 27210 CONTEVILLE.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Conteville pendant 36 jours consécutifs du lundi 12 avril 2021 à 09 H 00 au lundi 17 mai 2021 à 17 h 00 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête.

Il pourra également être consultable sur le site internet : www.conteville.fr ; les observations pourront être transmises par voie électronique au courriel ci-après : enquete.zonage@conteville27.fr.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours et heures suivants :

  • le    lundi 12 avril 2021…………… de 09h00 à 12h00 ;
  • le    samedi 24 avril 2021…………  de 09h00 à 12h00 ;
  • le    vendredi 30 avril 2021…………de 09h00 à 12h00 ;
  • le    mardi 11 mai 2021……………  de 14h00 à 17h00 ;
  • le    lundi 17 mai 2021……………  de 14h00 à 17h00 ;

La consultation des documents en mairie et le dépôt d’observations sur le registre ou lors des permanences devront s’opérer selon les mesures d’hygiène et de distanciation physiques définies au niveau national en complément de l’application des gestes barrières. Le port du masque est obligatoire en Mairie.