Agenda des manifestations

Les bonnes pratiques à respecter
Elections municipales : comprendre le scrutin de liste paritaire proportionnel

Retrouvez dans cette rubrique tous les rendez-vous proposés par la municipalité, l’école Francis Mouchet, le comité des fêtes et l’ensemble des associations et clubs de la commune de Conteville.

Demande de mise en ligne pour une manifestation

  • Si vous souhaitez intégrer un événement dans l’agenda ci-dessous, merci de faire votre demande en mairie ou en contactant le webmaster.
Elections municipales : comprendre le scrutin de liste paritaire proportionnel

1. Le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus :

  • Scrutin de liste bloquée à deux tours
  • Panachage interdit
  • Impossible d’ajouter ou de supprimer des noms
  • Impossible de modifier l’ordre des candidats

Si vous rayez un nom ou ajoutez quelqu’un, le bulletin est nul.

2. La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour voter

  • Carte nationale d’identité (même périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (même périmé depuis moins de 5 ans)
  • Permis de conduire (sécurisé)
  • Carte vitale avec photo
  • Carte d’ancien combattant avec photo
  • Carte d’invalidité avec photo

La carte électorale seule ne suffit pas.

3. Carte électorale n’est pas obligatoire, mais recommandée

  • Elle facilite le passage au bureau de vote.
  • Si vous ne l’avez pas, vous pouvez voter avec uniquement votre pièce d’identité (si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale).

4. Le vote par procuration

  • Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez établir une procuration
  • Elle peut être faite en ligne (via maprocuration.gouv.fr) puis validée en commissariat/gendarmerie ou tribunal
  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales. Il peut voter pour vous dans votre bureau de vote
Recrutement CCPHB : AGENT DE LA POLICE DE L’URBANISME ET DES CONFORMITéS

La collectivité

Située au pied du Pont de Normandie, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) est une collectivité interdépartementale (Eure et Calvados) regroupant 23 communes (12 dans le Calvados et 11 dans l’Eure) et comptant 27 545 habitants.
Territoire authentique et emblématique de la Normandie, la CCPHB bénéficie d’une situation géographique stratégique, au coeur de l’Estuaire de la Seine et au croisement de grands axes de développement économique régionaux. Ce cadre en fait un territoire attractif et dynamique.
Le poste
La CCPHB recrute un agent qui interviendra sur les missions de la Police de l’urbanisme et des conformités et en assurera le suivi, sous l’autorité fonctionnelle du responsable du Pôle Application du Droit des Sols (ADS).
Sous l’autorité hiérarchique des Maires pour lesquels l’agent est mis à disposition, l’agent interviendra à la fois sur le terrain et dans le suivi administratif et juridique des dossiers.

  • Positionnement et cadre statutaire
  • Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
  • Poste à temps complet : 37 h 30 par semaine
  • Recrutement possible par voie statutaire ou contractuelle
  • Permis B indispensable (déplacements fréquents sur le territoire)

Missions principales

1. Suivi et contrôle des autorisations d’urbanisme (conformités)

  • Gérer les déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • Réaliser des contrôles de conformité sur le terrain à la demande de chaque Maire
  • Rédiger les attestations de contestation ou de non-contestation de conformité, notamment dans le cadre de transactions immobilières (relations avec les offices notariaux)

2. Exercice de la Police de l’Urbanisme

  • Traiter les signalements d’infractions en matière d’urbanisme
  • Effectuer les vérifications sur site et assurer un rôle de médiation auprès des administrés
  • Rédiger les courriers de demande de régularisation
  • Établir les procès-verbaux de constatation le cas échéant
  • Rédiger les courriers à destination du Procureur de la République et des contrevenants
  • Assurer le suivi administratif et judiciaire des dossiers (tableaux de bord, mises à jour, relances)
  • Collaborer avec les partenaires institutionnels : DDTM, Tribunal, Police, Gendarmerie

Compétences et qualités requises

  • Bonne maîtrise des réglementations du droit des sols
  • Connaissance des procédures pénales et judiciaires liées à l’urbanisme
  • Aisance dans l’utilisation des outils bureautiques, informatiques et cartographiques
  • Connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement des collectivités locales

Selon le profil de l’agent recruté, la collectivité mettra en place des formations appropriées et un accompagnement dédié.

Qualités professionnelles

  • Très bonnes capacités relationnelles et rédactionnelles
  • Sens de l’organisation, rigueur et autonomie
  • Capacité d’analyse et de gestion de situations parfois conflictuelles
  • Sens du service public et respect de la déontologie

Candidature (lettre de motivation et CV) à adresser à :

Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
33 Cours des Fossés
CS 40037
14601 Honfleur Cedex
Mail : muriel.pimont@ccphb.fr et suzanne.gagneux@ccphb.fr

Informations complémentaires concernant les missions :

Céline SURIRAY – Responsable du Pôle ADS
Tél : 02 31 14 29 35
Mail : celine.suriray@ccphb.fr
ou
Julien DUPRAT – Responsable du Service Urbanisme
Tél : 02 31 14 29 36
Mail : julien.duprat@ccphb.fr

Mise en place d'une antenne-relais pour téléphonie mobile

Un projet d’installation d’une station d’antennes relais située sur le stade de Conteville est en cours.

Il s'agit d'une antenne relais de 35,65 mètres de hauteur dotée de relais pour 4 opérateurs :

  • Free
  • Orange
  • Bouygues Telecom et SFR (antenne mutualisée)

L'antenne relais disposera de la 3G, la 4G et la 5G. Le projet est prévu pour 2024-2025

Des mesures d'ondes électromagnétiques seront faites avant et après la pose de l'antenne relais afin d'assurer le respect des normes en vigueur, soit 36 à 61 Volts par mètre.

Notons qu l’expertise nationale et internationale ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennesrelais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées et ne dépassent donc pas 61 V/m pour la 5G.

En savoir +

Télécharger toutes les informations techniques sur la mise en place de l'antenne relais de téléphonie mobile

Les bonnes pratiques à respecter

Brulage, bruit, entretien et propreté, déchets, gestion de l'eau en cas de sécheresse... vous trouverez ici tout ce qu'il y a à savoir sur les bonnes pratiques à respecter.

Tout savoir sur l'élagage à proximité des lignes électriques

La tempête Amy du 4 octobre 2025 a fait de gros dégâts sur le réseau électrique contevillais occasionnant des coupures de plus de 24h sur une grande partie de la commune.

Ce malheureux incident met une nouvelle fois en lumière la nécessité d’élaguer les arbres non seulement à proximité des réseaux aériens mais aussi le long de la voie publique ou des habitations. Un arbre qui se couche est un danger potentiellement mortel !

Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes et la continuité de la fourniture d’électricité, ENEDIS rappelle aux propriétaires, qu’ils ont la responsabilité de l’élagage des arbres situés sur leur terrain si :

  • la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne,
  • le réseau est situé sur le domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation,
  • l’élagage sur la partie branchement individuel est toujours à la charge du propriétaire.

Le propriétaire peut réaliser lui-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de son choix et à ses frais. L’élagage à proximité des réseaux électriques ne s’improvise pas. Ainsi le recours à un professionnel peut s’avérer judicieux.

Attention, avant toute intervention à proximité d’un ouvrage électrique, il est impératif d’envoyer une DT-DICT (Déclaration de Travaux - Déclaration d’Intention de
Commencement de Travaux) au moins 15 jours avant le début des travaux.

En cas de défaut d’élagage par un propriétaire, les frais et conséquences peuvent être mis à sa charge.

  • Si l’arbre et la ligne sont sur le domaine privé, chaque propriétaire peut contacter ENEDIS pour une prise en charge. Attention à ne pas le faire au dernier moment, les délais d’intervention peuvent être très longs.
  • Si Enedis a déjà connaissance de la présence d'un arbre à élaguer à proximité d'une ligne située sur le domaine privée, chaque propriétaire sera informé au préalable d'une intervention. Cet élagage est à la charge financière d’Enedis. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée. En cas de refus par le propriétaire, la responsabilité de ce dernier serait engagée. Dans le domaine privé, le bois est rassemblé et laissé sur la propriété (sauf réglementation particulière locale).

En savoir +

Télécharger

  • La plaquette ENEDIS sur l'élagage à proximité des lignes électriques